Conditions générales de vente

LXG Digital · en vigueur au 11 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par la SAS Luxury eXperience Group, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 105 853 139, sous la marque LXG Digital (SIRET 105 853 139 00019, 323 chemin des Plaines, 06370 Mouans-Sartoux) pour ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du client sauf accord écrit contraire.

1. Prestations

LXG Digital conçoit et réalise des sites internet sur mesure, des logiciels métiers, des agents d'intelligence artificielle, ainsi que des prestations complémentaires (photo, vidéo, campagnes publicitaires, supports imprimés, hébergement, maintenance). Le périmètre exact de chaque projet est défini dans le devis.

2. Maquette offerte

Après un premier échange, LXG Digital peut présenter une maquette gratuite et sans engagement. Tant que le devis n'est pas signé, la maquette reste la propriété de LXG Digital et ne peut être utilisée ou reproduite par le client.

3. Devis et commande

Les devis sont valables 30 jours. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit) et, le cas échéant, du premier paiement prévu à l'échéancier. Toute demande dépassant le périmètre du devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les prix « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le prix fixe indiqué dans le devis accepté fait foi.

5. Paiement

Le client peut régler en une fois ou en 3, 6 ou 10 échéances mensuelles, selon l'échéancier écrit dans le devis. Les factures sont payables à leur date d'échéance. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. En cas de retard de plus de 30 jours, LXG Digital peut suspendre les travaux et la mise en ligne jusqu'au paiement.

6. Délais et collaboration

Les délais indiqués (maquette sous 72 h, mise en ligne en quelques semaines) sont donnés à titre indicatif et supposent que le client transmette dans les temps les contenus, accès et validations demandés. Le client garantit qu'il détient les droits sur les textes, logos, photos et autres éléments qu'il fournit.

7. Validation et mise en ligne

Avant la mise en ligne, le client dispose d'une phase d'ajustements prévue au devis. La mise en ligne ou l'absence de remarque dans les 15 jours suivant la présentation de la version finale vaut validation. Une prise en main est assurée en fin de projet.

8. Propriété

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du site réalisé pour lui et de son nom de domaine. LXG Digital conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et savoir-faire génériques. Sauf refus écrit du client, LXG Digital peut citer le projet comme référence et le présenter dans son portfolio.

9. Hébergement et maintenance

Lorsque l'hébergement, le nom de domaine ou la maintenance sont inclus ou souscrits, leurs conditions et leur durée sont précisées dans le devis. LXG Digital ne peut être tenue responsable des interruptions imputables à l'hébergeur ou aux services tiers.

10. Responsabilité

LXG Digital est tenue à une obligation de moyens. Le référencement naturel dépend d'algorithmes tiers : aucune position garantie dans les résultats de Google ne peut être promise. La responsabilité de LXG Digital est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée et exclut les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données).

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l'autre partie peut résilier la commande. Les travaux réalisés jusqu'à la résiliation restent dus.

12. Données personnelles et confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Cannes.